Conditions générales de vente

Siège social situé au 17 B AVENUE DU GENERAL DE GAULLE 60550 VERNEUIL-EN-HALATTE - FRANCE

SIRET : 84435947100019

Code activité : 5912Z

Directrice de la publication : Noël Chanat représentante légale de Parole de chat / Chat noir prod

Le site est hébergé par wix.com.

Les informations concernant la collecte et le traitement des données personnelles sont fournies dans la politique de confidentialité du site.

Coordonnées : boutiqueparoledechat@gmail.com

Conception et réalisation et photographies

Tous droit réservés

Politique de confidentialité des données personnelles et cookies

1. Politique de confidentialité

Le présente charte vise à informer l’utilisateur des engagements de Parole de chat et Chat noir prod eu égard au respect de sa vie privée et à la protection de ses données personnelles, collectées et traitées à l'occasion de l’utilisation du site.

Les Données collectées et ultérieurement traitées par Parole de chat et Chat noir prod sont celles que l’utilisateur transmet volontairement en remplissant les différents formulaires présents sur le site. En s’inscrivant sur le site, l’utilisateur s’engage à fournie des informations véritables le concernant. La communication de fausses informations est contraire aux conditions générales figurant sur le site.

La présente Politique de confidentialité est susceptible d’être modifiée ou complétée à tout moment, notamment en vue de se conformer à toute évolution législative, réglementaire, jurisprudentielle ou technologique. La date de sa mise à jour sera clairement mentionnée, le cas échéant.

2. Données collectées sur Parole de chat

Toutes les informations collectées dans le cadre des relations commerciales nécessaires sur le site Parole de chat sont uniquement limitées à cet usage. Ces informations ne sont jamais partagées avec des tiers ou revendues. Les coordonnées des utilisateurs du service qui se sont inscrits sur le site Parole de chat sont sauvegardées, dans le respect des dispositions de la loi informatique et liberté du 6 janvier 1978.

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), Parole de chat ne traite des données à caractère personnel que dans les situations suivantes :

avec le consentement de l’utilisateur ;
lorsqu'il existe une obligation contractuelle avec l’utilisateur ;
pour répondre à une obligation légale (en vertu de la législation UE ou nationale).

L’utilisateur a droit d’accès à ses données en se rendant sur son compte ainsi que la possibilité de modifier ou supprimer ses informations. A défaut d’utiliser les fonctionnalités du site via le menu du compte, l’utilisateur a la possibilité de contacter Parole de chat via le formulaire de contact indiqué sur le site.

Parole de chat recueille, utilise et partage également des données agrégées telles que des données statistiques ou démographiques quel qu’en soit l’usage. Les données agrégées peuvent provenir des informations personnelles de l’utilisateur mais ne sont pas concernées comme telles par la loi car ces données ne révèlent pas directement de son identité. (ex :exploitation des données permettant de définir le pourcentage d’utilisateurs qui accèdent à une fonctionnalité spécifique du site…).

Pour certaines opérations sur les contenus, l’utilisateur peut être amené à transmettre des Données le concernant à des tiers partenaires au travers de leurs propres services, plus spécifiquement lors des paiements que l’utilisateur peut effectuer. Nous ne disposerons pas des dites données, leur collecte et leur traitement étant régis par les conditions propres à ces intervenants. Nous invitons l’utilisateur à consulter leurs conditions avant de communiquer ses données dans ce cadre.

3. Responsable du traitement des données

Le responsable du traitement est une SASU situé au 17 B AVENUE DU GENERAL DE GAULLE 60550 VERNEUIL-EN-HALATTE - FRANCE

4. Utilisation de vos données

Les données et coordonnées de l’utilisateur sont utilisées par Parole de chat dans le cadre suivant :

Nom et coordonnées :
- Achats et commandes effectuées
- Réception des commandes
- Mise à jour de la commande, annulation, livraison
- Réponses à des demandes de l’utilisateur
Date de naissance :
- Exploitation des données identifiant l’âge de la clientèle et des utilisateurs sans identification de l’utilisateur
- Transactions bancaires : paiements et remboursements
- Détection de fraudes
Historiques achats ou articles sauvegardés
- Gestion de retours éventuels
- Proposition d’articles correspondants à l’utilisateur
- Etudier les produits les plus sélectionnés/achetés
Historiques d’échanges avec l’utilisateur
- Assurer une assistance adaptée auprès de l’utilisateur
- Assurer une traçabilité des retours d’expérience

5. Finalité de la collecte des données personnelles

Les données personnelles collectées par Parole de chat ont pour finalités les dispositions suivantes :

Nom et coordonnées :
- Honorer les commandes des utilisateurs et les envoyer aux destinataires
- Répondre aux questionnements des utilisateurs
- Assurer le SAV

Historiques achats ou articles sauvegardés
- Assurer le SAV
- Répondre aux attentes des utilisateurs sur leurs préférences
- Assurer la traçabilité des ventes

Historiques d’échanges avec l’utilisateur
- Répondre aux attentes des utilisateurs
- Proposer un service adapté

De manière générale, la collecte des données personnelles permet à Parole de chat d’assurer :

Une communication optimisée avec l’utilisateur
Honorer ses commandes
Assurer le SAV
Proposer des produits de qualité adaptée aux attentes
D’assurer une traçabilité des retours d’expériences
D’assurer la sécurité du site en détectant d’éventuelles fraudes

6. Durée de conservation des données

Les Données sont stockées chez l'hébergeur du site, dont les coordonnées figurent dans les mentions légales du site, et sont conservées pour la durée strictement nécessaire à la réalisation des finalités visées ci-avant. A cet égard, les données utilisées aux fins de prospection peuvent être conservées pendant une durée maximale de 3 ans à compter de la fermeture du compte d’utilisateur ou du dernier contact. Les données personnelles de l’utilisateur sont effacées lorsque les durées de conservations expirent. Néanmoins, les données pourront être archivées au-delà des durées prévues pour les besoins de la recherche, de la constatation et de la poursuite des infractions pénales dans le seul but de permettre la mise à disposition de ces données à l'autorité judiciaire.

7. Droit sur vos données personnelles

L’utilisateur n’a aucune obligation de communiquer ses données personnelles sur le site Parole de chat. Néanmoins, les données personnelles restent nécessaires pour effectuer un achat ou communiquer/demander des renseignements sur les produits.

L’utilisateur a connaissance des limites d’exploitation de ses données conformément aux précédents articles. Pour toute modification ou suppression des données, l’utilisateur contacte Parole de chat à travers le formulaire de contact ou via courriel à boutiqueparoledechat@gmail.com

Avant toute modification ou suppression, Parole de chat aura besoin d’une confirmation de l’identité de l’utilisateur par l’envoi du scan de sa pièce d’identité.

Dans le cadre d’un achat à l’intention d’un cadeau, l’utilisateur peut demander l’envoi de la commande vers un tiers. Dans ce cadre, l’utilisateur a la responsabilité de d’assurer que le tiers est informé des finalités et des conditions de traitement de ses données personnelles par Parole de chat.

8. Politique relative aux COOKIES

Le site Parole de chat utilise des cookies. L’utilisateur est informé à son arrivée sur le site. Les cookies sont installés qu’après acceptation par l’utilisateur qui pourra ainsi poursuivre sa navigation. L’utilisateur peut refuser l’utilisation des cookies en paramétrant son navigateur en conséquence, sachant que certains services peuvent nécessiter cette acceptation préalable.

Les cookies sont de petits morceaux de données stockés sur le navigateur de l’utilisateur du site, généralement utilisés pour suivre les mouvements et les actions sur ce site.

Les cookies sont utilisés pour les raisons suivantes :

Offrir une bonne expérience à nos visiteurs et clients.
Identifier nos membres inscrits sur notre site
Surveiller et analyser les performances, le fonctionnement et l'efficacité de la plate-forme d’hébergement.
Assurer que cette plate-forme est sécurisée et sûre à utiliser.

9. Droits d’auteur

La reproduction ou représentation, intégrale ou partielle, des pages, des images, des données et de tout autre élément constitutif au site www.paroledechat.com par quelque procédé ou support que ce soit, est interdite et constitue sans autorisation de l'éditeur une contrefaçon.

10. Echanges de taille de produit

En cas d’erreur du client sur la taille du produit, l’échange pourra être effectué selon les conditions énoncées à l’article N°8.

Néanmoins, Parole de chat ne prendra pas en charge les frais de retour de l’article ainsi que les frais de livraison du nouveau produit.

11. Force majeure

La responsabilité de la micro entreprise Parole de chat ne pourra pas être mise en œuvre si la non-exécution ou le retard dans l'exécution de l'une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d'un cas de force majeure. À ce titre, la force majeure s'entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l'article 1148 du Code civil.

12. Garantie

Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés, prévues par l’article 1641 du Code civil. En cas de non-conformité d'un produit vendu (dans la limite des conditions de l’article “Produits”), il pourra être retourné, échangé ou remboursé.

13. Création d'un compte client

Le client est invité à fournir un certain nombre d’informations personnelles tels que ses nom et prénom, son adresse email, son adresse postale et son numéro de téléphone, cette liste n’étant pas exhaustive. A ce titre, le client s’engage à fournir des informations exactes. Le client est responsable de la mise à jour de ses données. Il doit donc aviser sans délai Parole de chat en cas de changement. Le client est le seul responsable de la véracité, de l'exactitude et de la pertinence des données fournies.

Le client inscrit au Site a la possibilité d'y accéder en se connectant grâce à ses identifiants. Le client est entièrement responsable de la protection du mot de passe qu’il a choisi. Il est encouragé à utiliser des mots de passe complexes. En cas d’oubli de mot de passe, le client a la possibilité d’en générer un nouveau. Ce mot de passe constitue la garantie de la confidentialité des informations contenues dans sa rubrique « mon compte » et le client s'interdit donc de le transmettre ou de le communiquer à un tiers. A défaut, Parole de chat ne pourra être tenu pour responsable des accès non autorisés au compte d'un client.

Le compte client permet au client de consulter toutes ses commandes effectuées sur le Site. Si les données contenues dans la rubrique compte client venaient à disparaître à la suite d’une panne technique ou d’un cas de force majeure, la responsabilité de Parole de chat ne pourrait être engagée, ces informations n’ayant aucune valeur probante mais uniquement un caractère informatif. Les pages relatives au compte client sont librement imprimables par le client titulaire du compte en question mais ne constituent nullement une preuve, elles n’ont qu’un caractère informatif destiné à assurer une gestion efficace de ses commandes ou contributions par le Client.

Chaque Client est libre de fermer son compte sur le Site. Pour ceci, il doit adresser un e-mail au Vendeur en indiquant qu’il souhaite supprimer son compte. Aucune récupération de ses données ne sera alors possible.

Le Vendeur se réserve le droit exclusif de supprimer le compte de tout Client qui aurait contrevenu aux présentes CGV (notamment et sans que cet exemple n’ait un quelconque caractère exhaustif, lorsque le Client aura fourni sciemment des informations erronées, lors de son inscription et de la constitution de son espace personnel) ou encore tout compte inactif depuis au moins une année. Ladite suppression ne sera pas susceptible de constituer un dommage pour le Client qui ne pourra prétendre à aucune indemnité de ce fait. Cette exclusion n’est pas exclusive de la possibilité, pour le Vendeur, d’entreprendre des poursuites d’ordre judiciaire à l’encontre du Client, lorsque les faits l’auront justifié.

14. Données personnelles

Parole de chat se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant. Elles sont nécessaires à la gestion de votre commande, ainsi qu'à l'amélioration des services et des informations que nous vous adressons.

Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.

Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux informations nominatives et aux données personnelles vous concernant, directement sur le site Internet.

15. Service Client

Le service clientèle du présent Site est accessible par courrier électronique à l’adresse suivante : boutiqueparoledechat@gmail.com

16. Droits de propriété intellectuelle

Tous les éléments du site paroledechat.com appartiennent à l'entreprise SASU Parole de chat - Chat noir prod

Toute reproduction, représentation, adaptation des logos, contenus textuels, pictographiques ou vidéos, etc… (liste non exhaustive), est rigoureusement interdite et s’apparente à de la contrefaçon. Nul n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores.

L’article L 111-1 du Code de la propriété intellectuelle dispose que l’auteur d’une œuvre de l’esprit se voit attribuer un droit d’auteur sur son œuvre du seul fait de sa création. Cela signifie qu’aucune formalité n’est requise pour la naissance de ce droit.

Toute personne qui se rendrait coupable de contrefaçon serait susceptible de voir son compte supprimé sans préavis ni indemnité et sans que cette suppression ne puisse lui être constitutive d’un dommage, sans réserve d’éventuelles poursuites judiciaires ultérieures à son encontre.

17. Tribunal compétent

Tout litige relatif à l'interprétation et à l'exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français.

À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le Tribunal de commerce.